Avis juridique de Domtar sur Internet

AVIS JURIDIQUE

1. Objectif et portée

L'accès à ce site e-PAPIER(le «site Web») et son utilisation sont soumis aux modalités et
conditions suivantes.

PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR L'UTILISATION DE CE
SITE SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS ET CONDITIONS.

L'appellation Domtar désigne Domtar Inc., une société incorporée en vertu des lois
fédérales du Canada, ou Domtar Industries Inc., une société incorporée en vertu des lois
de l'État du Delaware, aux États-Unis, suivant le cas.

2. Fin ou suspension des opérations

Domtar peut mettre fin aux opérations en ligne et fermer ce site Web en tout temps. En
outre, Domtar peut suspendre temporairement les communications électroniques afin de
protéger les données ou les systèmes informatiques en cas d'urgence ou pour procéder à
des mises à jour.

3. Sûreté des opérations

Vous êtes tenu de traiter de manière confidentielle les mots de passe et autres codes
requis pour avoir accès à ces renseignements. Vous ne pouvez communiquer les
renseignements exclusifs accessibles sur ce site Web sans avoir obtenu l'approbation de
Domtar.

4. Dommages consécutifs et indirects

Domtar ne peut être tenue responsable de tout dommage consécutif et indirect qui résulte
de tout retard, omission ou erreur survenant dans les transmissions électroniques ni de
tout dommage attribuable à des causes indépendantes de sa volonté.

5. Modalités et conditions relatives aux commandes

Tous les achats sont soumis aux modalités et conditions courantes de Domtar.

6. Utilisation du site et droit d'auteur

Domtar vous autorise par les présentes à consulter, copier et imprimer les documents,
images connexes et matériels présentés par Domtar dans ce site Web sous réserve des
conditions suivantes : 1) l'utilisation est réservée à des fins non commerciales; 2)
l'utilisation est réservée à des fins d'information; 3) aucun document ou image connexe
inclus dans ce site Web ne peut être modifié d'aucune façon que ce soit; et 4) aucune
image inclue dans ce site Web ne peut être utilisée séparément du texte
d'accompagnement. En considération de cette autorisation, vous convenez que l'avis de
droit d'auteur précité et cet avis de permission doit apparaître sur toute copie de tout
document, image connexe et matériel ou toute partie de tout document, image connexe et
matériel inclus dans ce site Web.

La modification ou l'utilisation d'une partie ou de l'ensemble des documents, images
connexes et matériels inclus dans ce site Web pour toute autre fin que ce qui est indiqué
aux présentes viole le droit d'auteur et tout autre droit de propriété de Domtar. Il est
interdit d'utiliser tout document, image connexe et matériel inclus dans ce site Web ou
tout autre site Web ou tout autre environnement informatique maillé en réseau.

Tout produit, processus ou technologie décrit dans ce site Web peut être assujetti à
d'autres droits de propriété intellectuelle réservés par Domtar et ne peut faire l'objet
d'une licence en vertu des présentes.

Domtar se réserve le droit de refuser de fournir des services, de mettre fin à un compte ou
d'annuler une commande à son gré, y compris sans exclure d'autres modifs, si Domtar
estime que votre conduite viole toute loi applicable ou nuit aux intérêts de Domtar.

Tout droit non accordé expressément par les présentes est réservé.

7. Marque de commerce

L'appellation Domtar et le logo Domtar, e-PAPIER et d'autres appellations de Domtar ou
de produits cités dans ce site Web sont des marques de commerce ou des marques de
commerce déposées de Domtar.

Nulle disposition des présentes ne peut être interprétée comme accordant une licence ou
un droit relatif à tout brevet, marque de commerce ou nom commercial de Domtar ou de
tiers. Sauf disposition expressément contraire ci-dessus, nulle disposition des présentes
ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit en vertu de tout droit
d'auteur de Domtar.

8. Dénégation de responsabilité

Domtar ne faut aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet de la pertinence
des renseignements inclus dans les documents, images connexes et matériels présentés
dans ce site Web à toutes fins. Toute publication peut contenir des inexactitudes
techniques ou des fautes de frappe. Domtar ne garantit pas que ces documents, images
connexes et matériels seront présentés sans interruption et seront exempts d'erreur, que
les anomalies seront corrigées ou que ce site Web ou d'autres sites reliés à Domtar, ou
que le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Les communications envoyées à ce site Web ou à d'autres sites liés à Domtar par Internet
ne sont pas protégées et sont réputées NON confidentielles, et les utilisateurs doivent
éviter de transmettre des renseignements de nature délicate ou confidentielle sous forme
non codée.

TOUS LES DOCUMENTS, IMAGES CONNEXES ET MATÉRIELS FIGURANT
DANS CE SITE WEB OU AUTRE SITE LIÉ À DOMTAR SONT FOURNIS
«TELS QUELS» SANS GARANTIE D'AUCUNE NATURE, NI EXPRESSE NI
IMPLICITE, ET DOMTAR DÉNIE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE, DE
CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU AUTRE.

9. Loi applicable

La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la Province de
Québec, au Canada, ou des lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, suivant le cas.

Dernière révision : Février 2000

	1.		Objectif et portée
			L'accès à ce site e-PAPIER(le «site Web») et son utilisation sont soumis aux modalités et conditions suivantes. PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR L'UTILISATION DE CE SITE SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS ET CONDITIONS. L'appellation Domtar désigne Domtar Inc., une société incorporée en vertu des lois fédérales du Canada, ou Domtar Industries Inc., une société incorporée en vertu des lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, suivant le cas.
	2.		Fin ou suspension des opérations
			Domtar peut mettre fin aux opérations en ligne et fermer ce site Web en tout temps. En outre, Domtar peut suspendre temporairement les communications électroniques afin de protéger les données ou les systèmes informatiques en cas d'urgence ou pour procéder à des mises à jour.
	3.		Sûreté des opérations
			Vous êtes tenu de traiter de manière confidentielle les mots de passe et autres codes requis pour avoir accès à ces renseignements. Vous ne pouvez communiquer les renseignements exclusifs accessibles sur ce site Web sans avoir obtenu l'approbation de Domtar.
	4.		Dommages consécutifs et indirects
			Domtar ne peut être tenue responsable de tout dommage consécutif et indirect qui résulte de tout retard, omission ou erreur survenant dans les transmissions électroniques ni de tout dommage attribuable à des causes indépendantes de sa volonté.
	5.		Modalités et conditions relatives aux commandes
			Tous les achats sont soumis aux modalités et conditions courantes de Domtar.
	6.		Utilisation du site et droit d'auteur
			Domtar vous autorise par les présentes à consulter, copier et imprimer les documents, images connexes et matériels présentés par Domtar dans ce site Web sous réserve des conditions suivantes : 1) l'utilisation est réservée à des fins non commerciales; 2) l'utilisation est réservée à des fins d'information; 3) aucun document ou image connexe inclus dans ce site Web ne peut être modifié d'aucune façon que ce soit; et 4) aucune image inclue dans ce site Web ne peut être utilisée séparément du texte d'accompagnement. En considération de cette autorisation, vous convenez que l'avis de droit d'auteur précité et cet avis de permission doit apparaître sur toute copie de tout document, image connexe et matériel ou toute partie de tout document, image connexe et matériel inclus dans ce site Web. La modification ou l'utilisation d'une partie ou de l'ensemble des documents, images connexes et matériels inclus dans ce site Web pour toute autre fin que ce qui est indiqué aux présentes viole le droit d'auteur et tout autre droit de propriété de Domtar. Il est interdit d'utiliser tout document, image connexe et matériel inclus dans ce site Web ou tout autre site Web ou tout autre environnement informatique maillé en réseau. Tout produit, processus ou technologie décrit dans ce site Web peut être assujetti à d'autres droits de propriété intellectuelle réservés par Domtar et ne peut faire l'objet d'une licence en vertu des présentes. Domtar se réserve le droit de refuser de fournir des services, de mettre fin à un compte ou d'annuler une commande à son gré, y compris sans exclure d'autres modifs, si Domtar estime que votre conduite viole toute loi applicable ou nuit aux intérêts de Domtar. Tout droit non accordé expressément par les présentes est réservé.
	7.		Marque de commerce
			L'appellation Domtar et le logo Domtar, e-PAPIER et d'autres appellations de Domtar ou de produits cités dans ce site Web sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de Domtar. Nulle disposition des présentes ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit relatif à tout brevet, marque de commerce ou nom commercial de Domtar ou de tiers. Sauf disposition expressément contraire ci-dessus, nulle disposition des présentes ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit en vertu de tout droit d'auteur de Domtar.
	8.		Dénégation de responsabilité
			Domtar ne faut aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet de la pertinence des renseignements inclus dans les documents, images connexes et matériels présentés dans ce site Web à toutes fins. Toute publication peut contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. Domtar ne garantit pas que ces documents, images connexes et matériels seront présentés sans interruption et seront exempts d'erreur, que les anomalies seront corrigées ou que ce site Web ou d'autres sites reliés à Domtar, ou que le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Les communications envoyées à ce site Web ou à d'autres sites liés à Domtar par Internet ne sont pas protégées et sont réputées NON confidentielles, et les utilisateurs doivent éviter de transmettre des renseignements de nature délicate ou confidentielle sous forme non codée. TOUS LES DOCUMENTS, IMAGES CONNEXES ET MATÉRIELS FIGURANT DANS CE SITE WEB OU AUTRE SITE LIÉ À DOMTAR SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS GARANTIE D'AUCUNE NATURE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, ET DOMTAR DÉNIE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU AUTRE.
	9.		Loi applicable
			La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec, au Canada, ou des lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, suivant le cas.
	Dernière révision : Février 2000